Les services de l'État
dans l'Aube

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• Titres miniers, gaz et hydrocarbure

• Participation du public par voie électronique en cours
• Rapports synthèse de la PPVE

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• DUP : Enquêtes publiques année 2019
• DUP année 2020
• DUP : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur année 2020
• DUP : rapport et conclusions du commissaire enquêteur année 2019
• DUP : Rapports et conclusions du commissaire enquêteur année 2018
• DUP année 2019
• DUP année 2018
• DUP année 2017

• Enquêtes publiques en cours 2019
• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
• Enquêtes publiques en cours 2020

• Dossiers d'enquêtes publiques
• Rapports et conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête
• Guide Mélanissimo

• Liens utiles
• Enquêtes publiques en cours 2020
• Procédure d'enregistrement : Bascule ou non en procédure d'autorisation environnementale
• Enquêtes publiques en cours 2021
• Consultations du public 2021
• Déclaration ICPE par voie dématérialisée
• Enquêtes publiques en cours année 2019
• Consultations du public 2020
• Installations classées : arrêtés d'enregistrement
• Preuves de dépôt au titre du régime de la déclaration
• Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs
• Mise en demeure et sanctions administratives
• Etudes d'impact (Articles L. 122-1-VI et R. 122-12 du code de l'environnement)
• Installations classées : autorisations uniques et environnementales

• Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration
• Autres récépissés (eau)
• Autres arrêtés (eau)

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• Projets de documents d'urbanisme
• Projets de plans, schémas et programmes