SIS - Secteur d'Information sur les Sols

 

La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 du code de l'environnement : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »

Une plaquette d'information et un film pédagogique relatifs aux SIS sont consultable à l'adresse suivante:

Vous pourrez consulter sur le lien ci-dessous les SIS publiés par département et commune ainsi qu'une plaquette d'information et un film pédagogique relatifs aux SIS :

http://www.georisques.gouv.fr/les-secteurs-dinformations-des-sols-sis

> AP creéation SIS Courtaulds Textiles Holding Arcis sur Aube - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> AP création SIS ancienne usine à gaz de Bar sur Aube - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> AP création SIS SMB Bernon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> AP création SIS Val de Veive Celles sur Ource - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> AP création SIS Norelem Sainte Savine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> AP création SIS TEO Troyes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> AP création SIS Zac des 3 seine Troyes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> AP création SIS agence EDFÉlectricité de France GDFGaz de France Services Troyes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> AP création SIS Bolloré Technologie Troyes Saint julien Les Villas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> AP création SIS Matco Recycling Vendeuvre sur Barse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb