Avis d’appel à projets pour la création de 118 places d’intermédiation locative sociale (IML) dans l’Aube sur la période 2024/2027

Le plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2023- 2027) a pour objectif de favoriser l’accès direct au logement sans passer par les dispositifs d’hébergement et d’accélérer la sortie de l’hébergement vers le logement de toutes les personnes dont la situation administrative le permet, en mobilisant un accompagnement adapté aux besoins des ménages.

Dans le cadre de cette stratégie gouvernementale, la mobilisation du parc privé à des fins sociales et le développement de l’intermédiation locative (IML) ont été identifiés comme des leviers d’action majeurs, complémentaires au parc locatif social.

Le projet attendu vise à mobiliser le parc privé à des fins sociales. L’objectif principal du projet est d’offrir aux ménages sans-abri ou en risque de le devenir un accès direct au logement via la sous-location, dans les cas où l'accès direct au bail de droit commun n'est pas immédiatement possible pour des raisons économiques et/ou sociales, en leur proposant un accompagnement de type global et renforcé par rapport à un simple accompagnement vers et dans le logement.

Le projet repose sur trois piliers:

- Une gestion locative rapprochée pour favoriser l’accès et le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité financière et sociale ;

- Un accompagnement adapté aux besoins du ménage et visant son autonomie ;

- La mobilisation des bailleurs privés.

Le projet vise à créer des mesures d’accompagnement social global en sous-location à bail glissant, sur le territoire du département de l’Aube.

La Préfecture de l’Aube ouvre un appel à projets pour la création de 118 places d’IML dans l’Aube pour la période 2024/2027.

Dans le cadre du présent avis, la période de dépôt des dossiers de candidature s’ouvre le 1^er mars 2024. La date limite de réception des projets est fixée au 31 mai 2024.

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, parvenu au plus tard, pour le 31 mai 2024 à l’adresse suivante :

DDETSPP de l’Aube

Service Lutte contre les exclusions

2 rue Fernand Giroux

CS 70368

10025 Troyes Cedex

Le dossier sera également transmis en version dématérialisée à l’adresse suivante :

ddetspp-lce@aube.gouv.fr

Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature sera inséré dans une enveloppe cachetée portant la mention "NE PAS OUVRIR " et "Appel à création de places 2024 – n°1/DDETSPP10/IML-2024-" qui comprendra deux sous-enveloppes :

- une sous-enveloppe portant la mention "Appel à création de places 2024- n° 1/DDETSPP10/IML-2024 – candidature" ;

- une sous-enveloppe portant la mention "Appel à création de places 2024- n° 1/DDETSPP10/IML-2024 – projet".

Dès la publication du présent avis, les candidats sont invités à faire part de leur déclaration de candidature, en précisant leurs coordonnées.

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