Dossier d'enquête publique

Mis à jour le 31/01/2024
Dossier d'enquête publique

0. Sommaire

1. Demande de permis de construire et les plans

2. Etude d'impact et son résumé non technique

3. L'avis de la MRAe et la réponse du pétitionnaire à cet avis

4. La mention des textes qui régissent l'enquête publique

5. Les avis émis sur le projet

Télécharger Avis ARS Agence Régionale de Santé PDF - 0,46 Mb - 31/01/2024
Télécharger Avis DRAC direction régionale des affaires culturelles PDF - 0,08 Mb - 31/01/2024
Télécharger Avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 1,20 Mb - 31/01/2024
Télécharger Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,46 Mb - 31/01/2024

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