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Demande de LAISSEZ-PASSER MORTUAIRE vers l’étranger ou l’Outre-mer (faite par un PARTICULIER)
Les demandes de laissez-passer mortuaire vers l’étranger ou l’Outre-mer, prévues par les articles R. 2213-22 et R. 2213-24 du Code Général des (...)
Mis à jour le 02/12/2022
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de l'Aube
Fiche informative
profession de conducteur de taxi. Les UV se décomposent comme suit (articles 9 à 12 de l'arrêté (...)
Mis à jour le 22/04/2022
Préfet
de l'Aube
Que faire face à une situation d'habitat indigne ?
L’habitat indigne, qu’est-ce que c’est ? Constituent un habitat indigne les locaux et installations utilisés aux fins (...)
Mis à jour le 23/12/2021
Préfet
de l'Aube
LE REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ ET L'ARRÊTÉ ERP NEUFS
d’accessibilité de l’ERP à travers : pour les ERP nouvellement construits, l’attestation d’achèvement de travaux soumis (...)
Mis à jour le 18/11/2021
Elaboration du plan local d'urbanisme de la commune de BUXEUIL
- 19/10/2021 (...)
Mis à jour le 19/10/2021
Préfet
de l'Aube
Dossier d'enquête publique - Plan local d'urbanisme de SOULIGNY
/04/2021 (...)
Mis à jour le 20/04/2021
Préfet
de l'Aube
- Dossier d'enquête publique
_ensemble_10000_Mesnil_Saint_Pere PDF - 9,34 Mb - 08/04/2021 (...)
Mis à jour le 08/04/2021
Préfet
de l'Aube
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
LA C.D.A.C EST UNE INSTANCE DE DECISION Réforme de l’urbanisme commercial : Textes - la loi n° 2014-626 du 18 juin (...)
Mis à jour le 04/10/2019
Cartes de bruit stratégiques - 2ème échéance (3 000 000 de véh./an ou 8 200 véh./jour)
-Lden
VC2-carte-C-Ln
VC3-carte-A-Lden
VC
Mis à jour le 20/03/2014
Préfet
de l'Aube
La directive européenne 2002/49/CE
des arrêtés préfectoraux de classement sonore (article 5 du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995). - Carte de dépassement (...)
Mis à jour le 20/03/2014
Préfet
de l'Aube