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Mis à jour le 16/11/2013
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Préfet
de l'Aube
Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration
Mis à jour le 15/11/2013
Préfet
de l'Aube
Guide sur l'information des acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques majeurs
Mis à jour le 15/11/2013
Format pdf - 1,44 Mb - 15/11/2013
Préfet
de l'Aube
Arrêté n° 2013199-0006 du 18 juillet 2013 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeur.
Mis à jour le 15/11/2013
Format pdf - 0,10 Mb - 15/11/2013
Préfet
de l'Aube
Liste des communes concernées par l'état des risques
Mis à jour le 15/11/2013
Format pdf - 2,31 Mb - 15/11/2013
Préfet
de l'Aube
Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles
Mis à jour le 15/11/2013
Format pdf - 0,09 Mb - 15/11/2013
Préfet
de l'Aube
Passation de marchés publics par les communes en situation d'urgence
Mis à jour le 15/11/2013
Format pdf - 0,04 Mb - 15/11/2013
Préfet
de l'Aube
Financement des travaux de réparation des dommages causés aux équipements publics par les catastrophes naturelles
Mis à jour le 15/11/2013
Format pdf - 0,05 Mb - 15/11/2013
Préfet
de l'Aube
Imprimé demande communale Catastrophe Naturelle (Cerfa 13669-01)
Mis à jour le 15/11/2013
Format pdf - 0,10 Mb - 15/11/2013
Préfet
de l'Aube