Mis à jour le 22/07/2014
 

Horaires et coordonnées

Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale

Mission du centenaire de la 1ère guerre mondiale

> Voir tous

Consultations du public

Les consultations du public

> Voir tous

Réglementation de la publicité extérieure

Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure

Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure

12/06/2014. Le guide à vocation à constituer l’outil de référence pédagogique en matière de réglementation de l’affichage publicitaire notamment à destination des services déconcentrés de l’Etat et des collectivités.

> Voir tous

Le plan canicule 2014

Plan canicule 2014

Plan canicule 2014

13/06/2014. La santé de chacun peut être en danger quand ces 3 conditions sont réunies :
- il fait très chaud ;
- la nuit, la température ne descend pas, ou très peu ;
- cela dure plusieurs jours.

> Voir tous

Emploi

Les mesures en faveur de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi

Les mesures en faveur de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi

09/12/2013. Plusieurs mesures ont récemment été mises en place par le Gouvernement pour favoriser la croissance, la compétitivité et l'emploi en France parmi lesquelles le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, les emplois d'avenir et (...)

> Voir tous

Concours et recrutement (fonction publique)

Concours et recrutement

Concours et recrutement

13/05/2014. Inscriptions

> Voir tous

Plan de rénovation énergétique de l'habitat

PREH

PREH

09/12/2013. Pour vous aider à faire des économies et à améliorer la qualité de votre logement, l’État a lancé le plan de rénovation énergétique de l’habitat qui vise plusieurs objectifs : rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017, et diminuer de 38 % la (...)

> Voir tous

Réforme des rythmes scolaires

La réforme des rythmes scolaires

> Voir tous

Simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

L'expérimentation relative aux ICPE en Champagne-Ardenne

> Voir tous

L'actualité du Gouvernement
22/07/2014
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
18/07/2014
L'Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.
16/07/2014
Le projet de loi sur le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat ce jeudi. Le texte prévoit la suppression des peines planchers, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.