Douanes

 
Bureau & Brigade des douanes

  6, rue Antoine Lumière
  BP 55
  10600 LA CHAPELLE SAINT LUC
  Tph : 09 70 27 80 80
  Fax : 03 25 74 97 67
  Mél : r-troyes@douane.finances.gouv.fr
 

 Antenne Viticulture & Contributions Indirectes

  27, rue du 14 Juillet
  BP 4
  10110 BAR SUR SEINE
  Tph : 09 70 27 80 97
  Fax : 03 25 38 69 56
  Mél : viti-bar-sur-seine@douane.finances.gouv.fr

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Présentation de la Douane :

Rattachée au ministre des Finances et des Comptes publics, les services de la direction générale des douanes et droits indirects exercent une triple

Mission fiscale

La douane perçoit :

  • les accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers, mais aussi la TVATaxe sur la valeur ajoutée sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne ;
  • les droits de douane à l’importation dans l’Union européenne.

Elle participe au contrôle du recouvrement de la TVATaxe sur la valeur ajoutée dans les échanges intracommunautaires.
 
 Elle lutte contre les fraudes au budget communautaire et la contrebande des produits fortement taxés (alcool, tabac).

Mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises

La douane joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement du marché unique européen et de l’économie nationale notamment en :

  • facilitant le commerce international et en offrant des procédures simplifiées, ainsi que des conseils personnalisés aux entreprises ;
  • établissant les statistiques du commerce international, utiles aux pouvoirs publics comme aux entreprises ;
  • faisant respecter les règles des politiques commerciale et agricole communautaires dans le cadre fixé par l’Organisation Mondiale du Commerce, via notamment l’organisation de certains marchés (fruits et légumes par ex.), et le contrôle de certaines filières de production (viticulture, etc.) ;
  • protégeant l’économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping ou les contrefaçons.

Mission de protection et de sécurité

Dans l’espace du marché unique, la douane assure la protection et la sécurité des citoyens en :

  • luttant contre toutes sortes de trafics, notamment les trafics de stupéfiants, d’armes et d’explosifs, d’espèces animales et végétales menacées d’extinction ;
  • surveillant les mouvements de déchets nuisibles et toxiques à l’intérieur du marché unique ;
  • contrôlant la circulation des produits stratégiques civils ou militaires, des produits radioactifs et celle des biens culturels, et en empêchant l’entrée en France de produits dangereux ou non conformes aux normes européennes ;
  • contribuant à certaines missions de l’Etat en mer (police de la navigation, des pêches, sauvetage, lutte contre les pollutions, etc.) ;
  • participant à la lutte contre l’immigration et le travail illégal ;
  • relevant des infractions de droit commun dans l’exercice de tous ces contrôles.

La douane contribue à la protection du consommateur, en veillant au respect des réglementations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels importés de pays extérieurs à l’Union européenne. Elle procède à des contrôles documentaires et physiques, complétés par des analyses en laboratoires.