Les consultations du public

 
Les consultations du public
 

Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Avis de consultation du public du 26 juin 2018 au 27 juillet 2018 inclus.

Enquête publique - Hameau de Grange-L'Evêque

Une enquête publique se tiendra du 27 décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus sur le projet de modification des limites territoriales entre les communes de MACEY et de SAINT-LYE, afin que le hameau de Grange-L'Evêque dépendant de la commune de MACEY (...)