Les consultations du public

 
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Bassin Seine-Normandie

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du 02 novembre 2018 au 02 mai 2019

Enquête publique - Hameau de Grange-L'Evêque

Une enquête publique se tiendra du 27 décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus sur le projet de modification des limites territoriales entre les communes de MACEY et de SAINT-LYE, afin que le hameau de Grange-L'Evêque dépendant de la commune de MACEY (...)