Prescriptions environnementales

Mis à jour le 15/11/2023
Arrêté portant prescriptions environnementales applicables aux opérations d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur le territoire des communes de CHARMOY et FAY LES MARCILLY, avec extension sur les communes de BOURDENAY et AVANT LES MARCILLY
Télécharger Arrêté n°DDT-SEB/PPTN-2023319-0002 du 15/11/23 PDF - 0,67 Mb - 15/11/2023