Zones non traitées près des points d'eau par produits phytopharmaceutiques

 
 

> Arrêté n° 2017-SEB/BPE-2017209-0001 du 28 juillet 2017 relatif à la définition des points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017, relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de le - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Synthèse des observations du public suite à la publication de l'arrêté n° 2017-SEB/BPE-2017209-0001 du 28 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Motifs de la décision suite aux observations du public concernant l'arrêté n° 2017-SEB/BPE-2017209-0001 du 28 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb