Le chèque énergie

 
 
Le chèque énergie

Pensez à utiliser vos chèques énergie pour payer vos factures d'énergie.

Date limite d'utilisation 31 mars 2019

     - les bénéficiaires qui auraient perdu leur chèque énergie peuvent en redemander la réémission. Le processus est simple, et disponible en ligne sur le site internet chèque énergie , ou via l'assistance utilisateurs ;
 
    -  les bénéficiaires doivent utilisent les attestations qui sont jointes au courrier chèque énergie auprès de leur fournisseur de gaz et d'électricité pour bénéficier de protections supplémentaires (par exemple, protection contre les réductions de puissance pendant la trêve hivernale, gratuité de la mise en service et de l'enregistrement du contrat, etc.).

Déploiement du dispositif d'aide spécifique pour les résidences sociales
 
 Les résidences sociales dont les résidents ne disposent pas de la jouissance privative de leur logement au sens de la taxe d'habitation, font l'objet d'un dispositif spécifique (leurs résidents, qui ne sont pas assujettis en propre à la taxe d'habitation, ne reçoivent en effet pas de chèque énergie). Dans ce cas, ce sont les gestionnaires qui font la demande d'aide auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP).
 
 Les dispositions sur les résidences sociales sont stabilisées dans un décret, dont la publication devrait intervenir dans les prochains jours. Elles permettent de mettre en place un dispositif exceptionnel pour 2018, et de simplifier le dispositif de demande d'aide pour les gestionnaires.
 
Les gestionnaires de ces résidences sociales peuvent d'ores et déjà remplir le formulaire de demande d'aide et l'annexe qui l'accompagne ci-après :

> Formulaire demande aide residence sociale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

également mis en ligne sur le site www.chequeenergie.gouv.fr , dans une rubrique spécifique dédiée aux résidences sociales.

Pour bénéficier de l'aide complète au titre de 2018, il est nécessaire que les dossiers soient envoyés par les gestionnaires à l'Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 octobre.

Afin d'aider les gestionnaires dans leurs démarches, une FAQFoire aux questions est à disposition :

> Questions réponses sur le chèque énergie - à destination des résidences sociales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 

RAPPEL - Qu'est-ce que le chèque énergie ?

Un nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz.

Il a pour but d'aider environ 4 millions de ménages à payer leurs factures d’énergie ainsi que, le cas échéant, des travaux de rénovation énergétique.

Pas de démarche supplémentaire à effectuer

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources, sur la base de la déclaration de revenus que les ménages réalisent chaque année auprès des services fiscaux (rappel : la déclaration annuelle des revenus est obligatoire même si les revenus sont faibles ou nuls).

Le chèque énergie est adressé automatiquement à chaque ménage éligible par courrier, jusqu'à fin avril. Les premiers chèques seront reçus par les bénéficiaires dès lundi 26 mars.

Le chèque énergie permet de régler tous les types de dépenses d’énergie :

  •  les factures des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.) ;
  •  les charges de chauffage incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’APL ;
  •  certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié (accès à la liste des dépenses éligibles : http://renovation-info-service.gouv.fr/  )

Tous ces professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.

Pour régler ces dépenses, les bénéficiaires peuvent :

  •  remettre directement leur chèque énergie au professionnel concerné qui en déduit le montant de la facture ou de la redevance ;
  •  utiliser leur chèque énergie en ligne sur le portail  www.chequeenergie.gouv.fr  (pour les fournisseurs qui proposent cette fonctionnalité).

Les professionnels obtiennent remboursement du montant des chèques énergie qu’ils ont reçus après enregistrement sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr

Attention, aucun démarchage à domicile ou par téléphone n’est réalisé. Les usagers ne doivent donc en aucun cas communiquer leurs informations bancaires ou personnelles à des personnes prétendant leur fournir le chèque énergie.

Vous pouvez vérifier votre éligibilité sur le site : https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite  

Informations complémentaires :

> Mode d'emploi general-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Mode d emploi bénéficiaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Mode d'emploi cheque energie professionnels-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb