SUIVI DE L’AD’AP DÉJÀ VALIDÉ PAR UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

 
 

 

Point de situation à 1 an ou à mi-parcours

L’arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l’avancement des AD’AP précise les objectifs, le contenu et les dates de transmission des « points de situation » prévus dans le cadre de la mise en œuvre de ces Ad’AP.

Les gestionnaires qui ont mis en œuvre un Ad'AP d'au moins 4 ans doivent réaliser un suivi en envoyant à l'autorité qui a approuvé l'Ad'AP un point de situation à l'issue de la première année qui suit l'approbation de l'agenda, puis un bilan à mi-parcours.

Il existe un formulaire en ligne pour réaliser son point de situation à 1 an ou à mi-parcours :

http://bilan-adap-sdap.developpement-durable.gouv.fr/

Il suffit de renseigner le questionnaire, de l'imprimer, de le signer et de l'envoyer avec les pièces complémentaires éventuelles à la DDT - SHCD - BCBD.