Les demandes d’agrément (ou de renouvellement d’agrément) des SOCIÉTÉS DE DOMICILIATION doivent être adressées UNIQUEMENT via l’application internet« Démarches simplifiées ».

LES DOSSIERS ADRESSÉS PAR VOIE POSTALE, PAR MAIL, OU DÉPOSÉS EN BOÎTE AUX LETTRES,

NE SERONT NI INSTRUITS, NI SAUVEGARDÉS.

LE DÉLAI D’INSTRUCTION D’UN DOSSIER COMPLET EST DE 02 MOIS.

MERCI D'ATTENDRE LA FIN DE CE DÉLAI.

NE PAS RELANCER, NI PAR MAIL, NI PAR APPEL TÉLÉPHONIQUE.

CELÀ NE PEUT QUE RETARDER LE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE.

Demandes saisies dans « Démarches simplifiées » :

• Les champs et justificatifs OBLIGATOIRES doivent impérativement être renseignés ou fournis. A défaut, vous ne pourrez pas valider votre demande, qui ne sera pas traitée.
• Ces champs ou justificatifs obligatoires sont mentionnés par un astérisque.
• Fournir un seul justificatif par onglet.
• Les champs ou justificatifs manquants ou erronés seront indiqués en rouge.
• S’il y a plus de trois dirigeants et/ou plus de trois actionnaires ou associés détenant plus de 25 % des voix, parts ou droits de vote, ajouter leurs coordonnées et pièces d’identités dans les « Autres pièces jointes ».
• Des documents manquants, ou des justificatifs complémentaires pourront vous être demandés par nos services postérieurement au dépôt de votre demande.
• Dans ce cas, le délai d’instruction de votre demande débutera à partir de la date de réception de ces éléments.
• En cas de non réception de ces documents dans les délais fixés par nos services, votre demande sera rejetée. Vous devrez alors effectuer un nouveau dépôt de dossier complet dans « Démarches simplifiées ».
• Un message vous sera adressé via la messagerie de « Démarches simplifiées » à chaque étape de l’évolution de votre demande : dépôt, passage en instruction, acceptation (ou refus ou classement sans suite).
• Il est inutile de déposer plusieurs dossiers pour une seule demande. Ce doublon ne peut que retarder le traitement de votre demande.
• A l’issue du délai d’instruction des deux mois, et sous réserve de complétude et de légalité de votre demande, vous recevrez un arrêté d’agrément (ou un refus d’agrément dans le cas contraire) via la messagerie de « Démarches simplifiées ».

RAPPELS :

LES DOSSIERS ADRESSÉS PAR VOIE POSTALE, PAR MAIL, OU DÉPOSÉS EN BOÎTE AUX LETTRES,

NE SERONT NI INSTRUITS, NI SAUVEGARDÉS.

LE DÉLAI D’INSTRUCTION D’UN DOSSIER COMPLET EST DE 02 MOIS.

MERCI D'ATTENDRE LA FIN DE CE DÉLAI.

NE PAS RELANCER, NI PAR MAIL, NI PAR APPEL TÉLÉPHONIQUE.

CELÀ NE PEUT QUE RETARDER LE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE.

Pour effectuer une demande , cliquer sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/societe-de-domiciliation-demande-d-agrement-ou-de-