Documents à déposer sur la table de vote de chaque bureau de vote

Mis à jour le 25/04/2024

Doivent être déposés sur la table de vote de chaque bureau de vote :

Sous format papier uniquement :

- les procès-verbaux des opérations électorales

Document PV A bureaux de vote (format modifiable)
Document PV A bureaux de vote (pdf)
Document PV A intercalaire (format modifiable)
Document PV A intercalaire (pdf)
Document PV B bureau centralisateur (format modifiable)
Document PV B bureau centralisateur (pdf)
Document PV B intercalaire (format modifiable)
Document PV B intercalaire (pdf)

 - la liste d'émargement

- la liste des procurations extraite du répertoire électoral unique (REU)

- les cartes électorales non remises avant le scrutin

- les enveloppes de centaine

 

Sur format papier ou numérique :

- une version à jour du code électoral

Document le décret de convocation des électeurs
Document la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales au suffrage universel direct

- l’arrêté préfectoral ayant divisé la commune en plusieurs bureaux de vote (le cas échéant) à venir

- la circulaire aux maires relative à l’organisation du scrutin à venir

- la liste des candidats à venir

 - la liste des membres du bureau de vote

- la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats pour contrôler les opérations électorales