RAA 2019
Les mesures temporaires suivantes sont mises en place pour la publication des actes :
- consultation du RAA possible en préfecture (sur rendez-vous au 03.25.42.35.21) et en sous-préfecture ;
- affichage du sommaire du RAA en préfecture et en sous-préfecture ;
- publication des RAA à compter du 20 avril 2015 au format pdf sur cette page (voir ci-dessous)
ATTENTION MANIFESTATIONS DU 08 JUIN 2019, AU CENTRE-VILLE DE TROYES : TOUTES AUTRES MANIFESTATIONS QUELLES MENTIONNÉES DANS L’ARRÊTE PRÉFECTORAL CI-DESSOUS SONT INTERDITES
Voir RAA n°34 et RAA n°35
ATTENTION ÉLECTION EUROPÉENNE 2019 - ARRÊTÉ MODIFICATIF AVANÇANT L'HEURE DE LA COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTES AU DIMANCHE 23H00 (DOCUMENT SUR DEUX FICHIERS PDF)
Voir RAA n°33 RAA n°32 et RAA n°31
A lire dans cette rubrique
RAA spécial n°15 du 25 mars 2019
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RAA n°13 du 7 mars 2019
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RAA n°12 du 4 mars 2019
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Publié le 07/02/2019
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