Contrôle des structures autorisations d'exploiter SDREA

 
 
Contrôle des structures autorisations d'exploiter SDREA

Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA),
LOGICS,
Formulaires de demande d'autorisation d'exploiter,
Publicités.
Contrôle des structures des exploitations agricoles dans l'Aube

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) est applicable pour tous les dossiers considérés complets à compter du 1er décembre 2021.

Télécharger l'arrêté du SDREA de Champagne Ardenne et ses annexes :

> ARRETE SDREA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

> Carte des régions naturelles Grand Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Liste des communes Région naturelle A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

> Liste des communes Région naturelle B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Liste des communes Région naturelle C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Liste des communes Région naturelle D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Liste des communes périmètre vignes AOC Alsace - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Liste et carte des communes dans le périmètre AOC Champagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Coefficients equivalence pour les productions hors sol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Modalites de prise en compte de l'activité des personnes sur l'exploitation agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Le questionnaire préalable vous permet de vérifier si vous relevez du régime d'autorisation ou de déclaration :

> Questionnaire préalable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Comment déposer vos demandes ?

Via LOGICS, l'outil de téléprocédure pour le contrôle des structures et l'autorisation d'exploiter

LOGICS, qu’est-ce que c’est ?

  • Un outil de téléprocédure qui vous permet de saisir en ligne une demande d’autorisation d'exploiter,
  • Un outil qui vous accompagne pas à pas dans votre démarche, bénéficiant d’un menu interactif,
  • Un accès sécurisé avec code d’identification personnalisé.

Pour qui ?

Toute personne, physique ou morale, qui s’installe, s’agrandit, réunit plusieurs exploitations et qui demande une autorisation préalable d'exploiter.

Quels avantages ?

  • pouvoir effectuer votre demande en ligne, à tout moment, rapidement, simplement,
  • envoyer vos documents au format numérique avec la même valeur que des documents originaux.

 

Pour accéder à la procédure, consulter le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ rubrique "exploitation agricole"

Avec LOGICS, demander une autorisation d'exploiter en ligne

> 20190218_FLYER LOGICS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

N'oubliez pas de joindre les pièces complémentaires sur Logics :

> Lettre d'information propriétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> FORMULAIRE ET LETTRE EXPLOITANT ANTERIEUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Si vous relevez du régime de déclaration télécharger les documents ci-dessous :

> Declaration reprise biens familiaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Procédure

L'autorité compétente est le Préfet de Région, qui délivre les autorisations d'exploiter, avec l'appui de la DDTDirection Départementale des Territoires, qui instruit les dossiers.

La demande est à adresser à la DDTDirection Départementale des Territoires où se trouve le fonds dont l’exploitation est envisagée. Dans le cas où les biens sont situés sur plusieurs départements, la demande est à adresser à la DDTDirection Départementale des Territoires du siège d’exploitation.

Le délai d’instruction au-delà duquel une autorisation d’exploiter implicite est accordée est, de manière générale, de 4 mois à compter de la date de complétude du dossier. Ce délai peut être prolongé à 6 mois notamment en cas de demande concurrente.

Pour être considéré complet, le dossier signé devra être intégralement renseigné et signé sous Logics, avec toutes les informations utiles sur le projet. Les propriétaires et l’exploitant en place doivent être informés de la démarche.

Lorsque le dossier est complet, une publicité des surfaces mentionnées dans la demande d’autorisation d’exploiter est organisée par affichage en mairie (sur les communes où se situent les biens faisant l’objet de la demande) et sur le site internet de la préfecture de l’Aube. Cela concerne les surfaces n’ayant jamais fait l’objet de publicité.

La Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) concernée peut être saisie pour avis si un refus est envisagé.

Publicité sur les demandes d’autorisation d’exploiter

Les biens énumérés ci-dessous ont fait l’objet de demandes d’autorisation d’exploiter. Pour tout renseignement concernant la reprise éventuelle de ces surfaces, veuillez contacter les propriétaires ou le mandataire désigné dans la publicité.

> PUBLICITES DU 06 SEPTEMBRE 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> PUBLICITES DU 12 SEPTEMBRE 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> PUBLICITES DU 20 SEPTEMBRE 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> PUBLICITES DU 27 SEPTEMBRE 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> PUBLICITES DU 04 OCTOBRE 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Vos interlocuteurs à la DDT de l’Aube :

DDT de l’Aube

Service économies agricole et forestière

CS 40769

10026 TROYES CEDEX

Karine DUMONT 03.25.71.18.36

Sylvette GUBLIN 03.25.71.18.28

 ddt-seaf-bsic@aube.gouv.fr