Cartographie des écoulements d’eau d’origine naturelle
Mis à jour le 31/08/2023
Cartographie des écoulements d’eau d’origine naturelle pour l’application de la conditionnalité
Conditionnalité - domaine environnement
La nouvelle cartographie "écoulement d’eau conditionnalité" a été définie par arrêté préfectoral n°10-2287 du 16 juillet 2010.
Cette carte sert de base au respect de la conditionnalité des aides de la Politique Agricole Commune (P.A.C.) et des programmes d’actions de la Directive Nitrates.
Cartographie

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