Programme de reconquête du commerce en milieu rural
Afin de lutter contre le déclin de la commercialité, un vaste plan de reconquête du commerce en milieu rural est lancé. La mise en place de ce plan répond à une désertification croissante : en 1980, selon les données de l’Insee, 25 % des communes françaises ne disposaient d’aucun commerce. Elles sont aujourd’hui 21 000, soit 62 % des communes françaises, à être dépourvues de commerce.
Compte tenu des enjeux relatifs au maintien dans le territoire des populations fragilisées, au maintien des liens sociaux, à l’attractivité des territoires et à la réduction des trajets émetteurs de CO², le Gouvernement a lancé un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Ce dispositif doit apporter un soutien à l’installation d’un commerce sédentaire multi-services situé dans une commune rurale ou d’un commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales. Le projet doit s’inscrire en complémentarité de l’offre commerciale existante à l’échelle de la zone de chalandise en vue d’apporter de nouveaux services à la population.
Le programme s’adresse à des porteurs de projets qui peuvent être publics ou privés. Les porteurs privés devront toutefois disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation.
Territoires ciblés
- Commune rurale classée (bourg rural, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé.).
- Trajet routier médian, pour se rendre à l’offre commerciale la plus proche,supérieur à dix minutes.
- Communes dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Pour les commerces sédentaires
- L’acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local pourront être pris en charge à hauteur de 50 % dans une limite de 50 000 €.
- Pourront s’ajouter 20 000 € pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel, avec une majoration à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique (circuits courts, économie Sociale et Solidaire, etc.).
Pour les commerces non-sédentaires
- La subvention est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.
Pour plus d'informations sur la procédure d'accompagnement et de dépôt des dossiers : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnement-linstallation-de-commerces-en-milieu-rural-1058
La plateforme de dépôt des dossiers : https://fondscommerce.anct.gouv.fr/
N’hésitez pas également à vous rapprocher des équipes du SCIAT à la préfecture de l'Aube pour vous accompagner dans vos démarches, en envoyant un mail à
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