Villages d'avenir

Objet : Appel à projets pour entrer dans le programme Villages d’Avenir (Axe 1 de France Ruralités)

France Ruralités comprend un programme d’accompagnement et d’ingénierie dénommé « Villages d’Avenir » visant à favoriser l’émergence et la réalisation de vos projets.

La présente circulaire a pour objet de vous communiquer les critères d’éligibilité et les modalités pour candidater au programme Villages d’Avenir.

Ce programme doit permettre aux collectivités des territoires ruraux de porter des projets qui répondront aux besoins quotidiens de leurs habitants en matière de services publics, de mobilités, d’habitat, de sécurité et d’emploi.

1/ Les critères d’éligibilité à « Villages d’Avenir »

Quels porteurs ?

Seules les communes rurales sont éligibles au dispositif. Deux cas de figure :

a/ soit un groupe de 2 à 8 communes de moins de 3500 habitants chacune appartenant si possible au même EPCI à fiscalité propre. Dans ce cas, il s’agira de démontrer une volonté collective d’une dynamique de développement.

b/ soit une commune de moins de 3500 habitants exerçant une fonction de centralité, non couverte par un dispositif «Action Cœur de Ville » ou «Petites Villes de Demain ». Un courrier de soutien de l’EPCI sera requis.

La candidature d’un groupement de communes n’appartenant pas au même EPCI sera également étudiée, notamment la qualité des projets portés par ce groupement et leurs impacts sur le territoire de celui-ci.

Quels projets ?

Les projets portés par les communes éligibles doivent être structurants pour lesquels le défaut d’ingénierie est un frein à la réalisation de celui-ci.

2/ L’entrée dans le programme

Comme indiqué dans mon courrier du 28 août dernier, les communes éligibles doivent candidater avant le 30 octobre 2023 auprès de la préfecture qui communiquera la liste des communes au plus tard le 31 octobre 2023 à l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).

Les dossiers de candidature doivent être transmis par voie dématérialisée sur la plateforme « démarches-simplifiées » via le lien

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/candidature-villages-d-avenir-aube.

3/ Le fonctionnement

Une fois sélectionnées par l’ANCT, les communes élaboreront une feuille de route qui permettra d’identifier leurs projets prioritaires. Cette feuille de route se matérialisera par la rédaction de « fiches projets ».

Si cela s’avère nécessaire, un accompagnement de deux mois est proposé par l’ANCT pour définir cette feuille de route.

Ensuite, un chef de projet, placé sous mon autorité, sera mis à disposition par l’État au profit des communes retenues dans le département. Le nombre de communes accompagnées par le chef sera limité à environ 15 communes.

Le chef de projet aura pour rôle de mettre en œuvre les fiches projets en identifiant les moyens de financement et d’ingénierie mobilisables des différents partenaires, en préparant les cahiers des charges et la passation des marchés publics, suivre la réalisation du projet dans la phase travaux en lien avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Cet accompagnement en ingénierie a vocation à durer entre 12 et 24 mois.

Au fur et à mesure que les projets des premières communes bénéficiaires auront été conduits à leur terme, de nouvelles communes pourront intégrer ce programme.