Affaires scolaires

Mis à jour le 11/03/2021

Note d'information sur les dérogations et frais scolaires - 26 mai 2015 :

Télécharger Note d'information 26-05-15 Dérogations et frais scolaires PDF - 0,32 Mb - 11/03/2021

Annexe sur les dépenses de fonctionnement :

Télécharger Annexe - liste des dépenses de fonctionnement PDF - 0,05 Mb - 11/03/2021

Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants en CLIS dans une autre commune :

Télécharger Question parlementaire sur les frais scolaires CLIS PDF - 0,05 Mb - 11/03/2021

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