Restauration collective

Mis à jour le 20/09/2022

Tout savoir sur la loi Egalim 1, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable https://agriculture.gouv.fr/egalim-1-tout-savoir-sur-la-loi-agriculture-et-alimentation

Autres informations :

Formulaires :

Formulaires de déclaration d'activité et de demande d'agrément en ligne sur le  portail du ministère de l'agriculture 

Documents listés dans l’article