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Demande de LAISSEZ-PASSER MORTUAIRE vers l’étranger ou l’Outre-mer (faite par un ENTREPRISE)
Les demandes de laissez-passer mortuaire vers l’étranger ou l’Outre-mer, prévues par les articles R. 2213-22 et R. 2213-24 du Code Général des (...)
Mis à jour le 07/12/2022
Préfet
de l'Aube
Demande de LAISSEZ-PASSER MORTUAIRE vers l’étranger ou l’Outre-mer (faite par un PARTICULIER)
Les demandes de laissez-passer mortuaire vers l’étranger ou l’Outre-mer, prévues par les articles R. 2213-22 et R. 2213-24 du Code Général des (...)
Mis à jour le 02/12/2022
Préfet
de l'Aube
Fiche informative
profession de conducteur de taxi. Les UV se décomposent comme suit (articles 9 à 12 de l'arrêté (...)
Mis à jour le 22/04/2022
Préfet
de l'Aube
Dossier de consultation du public
déclarion ICPE rub 4310 A3
5. Plan de situation 1-10000 (rayon 1km)
Mis à jour le 13/01/2022
Préfet
de l'Aube
Que faire face à une situation d'habitat indigne ?
L’habitat indigne, qu’est-ce que c’est ? Constituent un habitat indigne les locaux et installations utilisés aux fins (...)
Mis à jour le 23/12/2021
Préfet
de l'Aube
LE REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ ET L'ARRÊTÉ ERP NEUFS
d’accessibilité de l’ERP à travers : pour les ERP nouvellement construits, l’attestation d’achèvement de travaux soumis (...)
Mis à jour le 18/11/2021
Elaboration du plan local d'urbanisme de la commune de BUXEUIL
- 19/10/2021 (...)
Mis à jour le 19/10/2021
Préfet
de l'Aube
Dossier d'enquête publique - Plan local d'urbanisme de SOULIGNY
/04/2021 (...)
Mis à jour le 20/04/2021
Préfet
de l'Aube
- Dossier d'enquête publique
_ensemble_10000_Mesnil_Saint_Pere PDF - 9,34 Mb - 08/04/2021 (...)
Mis à jour le 08/04/2021
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