La sous-préfecture de Bar-sur-Aube

Le rôle des sous-préfectures

Implantée dans chacun des chefs-lieux d’arrondissement où siège un sous-préfet d’arrondissement, la sous-préfecture est le siège de l’administration de l’État au niveau infra-départemental.

Il s’agit du cadre territorial de l’animation du développement local et de l’action administrative de proximité : c’est l’administration du « dernier kilomètre », au plus près des citoyens et usagers.

Le sous-préfet est le délégué du préfet dans l’arrondissement. Il assiste ce dernier dans la représentation territoriale de l’État. Il veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de l’ordre public et à la sécurité des populations. Il anime les services de l’État dans la mise en œuvre des politiques interministérielles infra-départementale, joue un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics et participe au contrôle de légalité des actes de ceux-ci.

Le sous-préfet peut se voir confier par le préfet de département une mission particulière, temporaire ou permanente, hors de l’arrondissement sur un sujet touchant particulièrement le département.

Sous l’autorité du sous-préfet, un secrétaire général coordonne et anime l’ensemble des services de la sous-préfecture. Il est le principal collaborateur du sous-préfet.

Présentation de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube

Situés 18 rue Armand, les bâtiments de la sous-préfecture appartiennent au Conseil départemental de l’Aube et revêtent une valeur historique particulière.

La sous-préfecture est installée dans un hôtel particulier édifié 1770. Après avoir accueilli le grenier à sel de la ville où les habitants venaient s’acquitter de la gabelle, impôt sur le sel mis en place par Philippe de Valois en 1340 et supprimé en 1945, il a abrité l’ancien collège de Bar-sur-Aube. Ce n’est qu’en 1827 que le bâtiment est devenu la sous-préfecture de l’arrondissement de Bar-sur-Aube.

L’immeuble de la sous-préfecture se compose aujourd’hui d’un ensemble de bâtiments entourant une cour avec deux ouvertures. L’une sur la rue du Collège et l’autre sur la rue Armand, utilisée pour accéder aux locaux administratifs. À l’arrière de ces bâtiments se trouve un jardin dont les murs jouxtent l’école primaire Louis Léon BURARD et ancienne caserne des pompiers.

Le portail de la sous-préfecture, vantaux inclus, a été classé au titre des Monuments historique par arrêté du 18 mars 1930. Un cartouche, au-dessus du portail, porte la mention latine : « ADSIR ABSIT VENI VADE VOVERAT ANNO DEI 1770 » qui signifie : « Qu’il [le maître] soit présent, qu’il soit absent, viens, va-t’en. Bénite l’an de Dieu 1770 ».

Afin d’offrir une meilleure visibilité de la présence de l’État dans l’arrondissement, la sous-préfecture accueille depuis octobre 2020, deux autres services en un site unique dit : « Maison de l’État » :

• L’agence Sud-Est de la Direction départementale des territoires (DDT), chargée de la mise en œuvre des politiques d’aménagement et de développement durable dans le département ;
• L’Inspection de circonscription de l’Éducation nationale (IEN), qui a la charge de la mise en œuvre des politiques éducatives, de l’évaluation des enseignants et des enseignements, et de l’inspection des personnels.

Les missions du sous-préfet de Bar-sur-Aube

Le sous-préfet de Bar-sur-Aube applique les orientations du préfet de département. Il porte une attention particulière aux spécificités de l’arrondissement de Bar-sur-Aube et participe activement à son développement. Il anime les réunions de concertation avec les élus locaux, les services de l’État et les partenaires de la vie économique et sociale.

Animateur des politiques publiques de l’État (emploi, urbanisme, environnement, suivi politique de la ville) et garant de leur cohérence territoriale, il concourt également au maintien de la sécurité et de l’ordre public.

Au titre de ses missions spécifiques, le sous-préfet assure également la fonction de « référent ruralité » dans le département. À ce titre, il a également la charge :

• De la mise en place de l’Agenda rural et du dispositif France Ruralités ;
• De la supervision des travaux relatifs à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup ;
• Du suivi du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient et de la représentation de l’État en son sein ;
• Du suivi de la filière viticole.

Les missions de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube

L’arrondissement de Bar-sur-Aube compte 28 000 habitants, disséminés dans 108 communes et trois communautés de communes. Huit agents sont employés à la sous-préfecture, sous l’autorité du sous-préfet, et contribuent à l’administration du territoire et à la déclinaison des politiques publiques.

La sous-préfecture exerce également le greffe du contrôle de légalité des actes pris par les collectivités locales de l’arrondissement et conseille les collectivités territoriales et à leurs établissements. Elle instruit les dossiers de demande de subventions (DETR et DSIL) visant à développer le territoire. La sous-préfecture est également chargée de l’instruction des demandes d’organisation d’épreuves sportives et nautiques dans l’arrondissement.

Enfin, la sous-préfecture a également en charge des missions à compétences départementales relevant de la réglementation générale dont la gestion du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et la délivrance des cartes de guide-conférencier.

Coordonnées de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube

Informations utiles et accès à la sous-préfecture de Bar-sur-Aube

Les habitants de l'arrondissement de Bar-sur-Aube peuvent se rendre ou contacter la sous-préfecture pour bénéficier des accompagnements suivants :

• Aide aux démarches liées à l’immatriculation des véhicules ;
• Aide au renouvellement des permis de conduire ;
• Déclaration de manifestations sportives se déroulant sur deux communes et plus de l’arrondissement (dépôt des dossiers au moins 8 semaines avant la manifestation.

Pour vos démarches administratives (renouvellement de carte d’identité, passeport, etc.), vous pouvez également vous rendre à la Maison France services (144, rue nationale – 10 200 Bar-sur-Aube).

Pour contacter les services de la sous-préfecture :

• Par courrier :

Sous-préfecture de Bar-sur-Aube

18, rue Armand – CS 20 052

10 200 Bar-sur-Aube

• Par courriel : pref-accueil-spbar@aube.gouv.fr
• Par téléphone : (+33) 3 25 27 06 19

Pour toute demande d’information, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la préfecture (www.aube.gouv.fr), contacter les services préfectoraux au : (+33) 3 25 42 35 00 ou Allô Service Public au : 39 39 (service gratuit, coût d’un appel local).