V.T.C. (Voiture de transport avec Chauffeur)

 

Les demandes de cartes professionnelles de conducteur de Voiture de Transport avec Chauffeur (V.T.C.) doivent être déposées UNIQUEMENT dans l’application internet « Démarches simplifiées ».

LES DOSSIERS ADRESSÉS PAR VOIE POSTALE OU PAR MAIL, OU DÉPOSÉS EN BOÎTE AUX LETTRES,

NE SERONT NI INSTRUITS, NI RENVOYÉS À LEUR EXPÉDITEUR.

Pour demander une carte professionnelle de conducteur de V.T.C.  dans « Démarches simplifiées » :

1. Suite à examen professionnel : cliquer ici

2. Par équivalence professionnelle :cliquer ici

3. Suite à perte ou vol / renouvellement : cliquer ici

Demandes saisies dans « Démarches simplifiées » :

  • Les justificatifs obligatoires doivent impérativement être fournis. A défaut, vous ne pourrez pas valider votre demande.
  • S’il manque des documents, vous recevrez un mail vous les demandant.
  • En cas de non réception de ces documents dans les délais impartis, votre demande sera rejetée. Vous devrez alors faire un nouveau dépôt de dossier complet dans « Démarches simplifiées ».
  • Les photos sont à enregistrer au format JPEG avant dépôt sur le site.
  • Il est inutile de déposer plusieurs dossiers pour une seule demande. Cela ne peut que retarder le traitement de votre demande.

LE DÉLAI D’INSTRUCTION D’UN DOSSIER COMPLET EST DE 03 MOIS.

  • A l’issue du délai d’instruction de 03 mois, l'imprimerie Nationale va vous adresser un mail de demande de paiement (61,02 €). Il se peut que ce mail arrive dans vos spams. Il conviendra de les consulter avec vigilance. Vous disposerez de 45 jours pour payer l'Imprimerie Nationale. En cas de difficulté technique lors du paiement sur le site internet de l’Imprimerie Nationale, leurs coordonnées sont :

Téléphone : 08-06-00-01-14 ; Mail : contact.carte-vtc@ingroupe.com .

  • Passé le délai de paiement de 45 jours, votre demande sera rejetée. Vous devrez alors faire un nouveau dépôt de dossier complet dans « Démarches simplifiées », qui ne sera pas prioritaire.
  • Après paiement, vous recevrez votre nouvelle carte professionnelle par lettre suivie à votre domicile, dans un délai de 03 semaines, ainsi qu'une facture. A défaut de réception de votre carte professionnelle, elle sera renvoyée à l'Imprimerie Nationale, et immédiatement détruite. Vous devrez alors faire un nouveau dépôt de dossier complet dans « Démarches simplifiées », et payer une nouvelle carte.

RAPPEL :

  • LES DEMANDES DE CARTES PROFESSIONNELLES DE CONDUCTEUR DE V.T.C. DOIVENT ÊTRE DÉPOSPlan d'occupation des solsÉES UNIQUEMENT DANS L’APPLICATION INTERNET « DÉMARCHES SIMPLIFIÉES ».
  • LES DOSSIERS REÇUS PAR MAIL, VOIE POSTALE OU DÉPOSPlan d'occupation des solsÉS EN BOÎTE AUX LETTRES NE SERONT NI INSTRUITS, NI RENVOYÉS À LEUR EXPÉDITEUR.

C-CONFORME - ERP - Mérule - Accèslibre

  • Pour connaître les bâtiments accessibles ou en cours de mise en accessibilité : c-conforme :

http://c-conforme.fr/index.html?lon=2.320000&lat=47.520000&z=7

  • Pour déclarer ou connaître le niveau d'accessibilité d'un bâtiment : acceslibre :

https://acceslibre.beta.gouv.fr

  • la déclaration d'achèvement de travaux ERP :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-achevement-erp

  • la déclaration de foyer mérule :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-presence-de-merules