Sous-commission Camping
Mis à jour le 07/06/2023
La sous-commission pour la sécurité des terrains de camping et aires de stationnement des caravanes est compétente pour émettre un avis sur l'organisation des conditions de sécurité dans ces établissements.
Les avis de la commission sont émis après :
- l'examen des carnets de prescriptions renseignés par les établissements,
- une visite de site pour chaque établissement, réalisée par les membres de la sous-commission.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Cahier de prescription de sécurité CPS Aube ODT - 2,65 Mb - 06/06/2023
- Télécharger Arrêté_du_6_février_1995_version_consolidee_au_19950215[1] RTF - 0,01 Mb - 06/06/2023
- Télécharger 20230516-AP constituion et composition Scom Campings PDF - 0,18 Mb - 06/06/2023
- Télécharger Guide sécurité 16-03-2023 Campings PDF - 14,42 Mb - 07/06/2023