Planification - Les documents d'urbanisme et la procédure d'évaluation environnementale

 
 

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est une démarche d’aide à la décision qui prépare et accompagne la construction du document, et permet de l’ajuster tout au long de son élaboration.Cette démarche doit être restituée sous la forme d’un rapport sur les incidences environnementales. Son importance doit être proportionnée aux enjeux, au degré de précision et au volume du document d’urbanisme.

La loi soumet certains documents à une évaluation environnementale obligatoire (lorsque des enjeux environnementaux forts existent déjà sur le territoire). D’autres sont soumis à une procédure d’examen au cas par cas  pour définir s’ils sont susceptibles d’avoir des impacts notables sur l’environnement. Si l’examen le révèle, ils doivent alors faire l’objet d’une évaluation environnementale.

L'avis rendu est un avis qualitatif, une analyse critique de la manière dont l'évaluation environnementale a été menée par le maître d'ouvrage et dont le projet ou le plan prend en compte l'environnement.

Les avis de l’autorité environnementale doivent être publiés sur Internet. Suivant que l'autorité environnementale désignée est le Préfet de région ou de département, ils sont disponibles à la rubrique Publication / Aménagement du territoire - Environnement - Développement durable  ou sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de Champagne-Ardenne .