ERP existant est accessible

Déclenchement du niveau 3 "orange canicule"

Selon les prévisions météorologiques, les températures minimales et maximales des prochains jours atteindront des valeurs remarquables;

Le pic de chaleur est attendu dimanche 9 août avec des maximales qui atteindront 38 à 40 ° et des minimales noctures qui ne devraient pas descendre en dessous de 20 à 22°.

Ces températures caniculaires devraient baisser légèrement à partir de mercredi 12 août 2020.

Cette situation météorologique conduit le préfet de l’Aube a déclenché le niveau 3 alerte-canicule du dispositif ORSEC à compter de demain midi.

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SI VOTRE ERP EXISTANT EST ACCESSIBLE, VOUS DEVEZ LE DECLARER

 
 

Si vous estimez que votre établissement recevant du public est accessible, vous devez envoyer une attestation d'accessibilité.

Celle-ci doit contenir les éléments administratifs prévus par l’article R111-19-33 du code de la construction et de l’habitation :

- la dénomination de l’établissement,

- sa catégorie et son type,

- le nom et l’adresse du propriétaire ou de l’exploitant,

- son numéro SIREN/ SIRET ou, à défaut, sa date de naissance.

Pour les ERP de 5e catégorie, il peut s’agir d’une déclaration sur l’honneur. Des modèles-types sont disponibles ci-dessous.

  • Modèle-type d'attestation d'accessibilité au 31 décembre 2014
  • > 01 Modèle Attestation accessibilité_exemptantADAP_avant 31 dec 2014 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Modèle-type d'attestation d'accessibilité à partir du 1er janvier 2015
  • > 02 modèle Attestation accessibilité suite travaux après 01 jan 2015 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pour les ERP de 1e à 4e catégorie, l’attestation d’accessibilité doit être réalisée par un bureau de contrôle ou un architecte.

Il est, également, possible de déclarer l’accessibilité de votre établissement sur www.demarches-simplifiees.fr . (administration : Ministère de la Cohésion des Territoires).

La déclaration électronique a la même valeur juridique qu’un dépôt papier.