Les services de l'État
dans l'Aube

autres actualités

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  17/01/2017 - Actualités
  Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
   
  Le dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs entre en vigueur dès le 15 janvier 2017.
• 29/12/2016 - Actualités
  Enquête publique - modification territoriale
   
  
  
• 09/12/2016 - Actualités
  Cours d'eau
   
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  18/11/2016 - Actualités
  À moto, le port des gants devient obligatoire pour limiter la gravité des blessures en cas de chute
   
  Attention, nouvelle règlementation !
  À partir du 20 novembre 2016, le non-port de gants certifiés CE sera sanctionné d'une amende de troisième classe (68 euros minorée à 45 euros en cas de paiement dans les 15 jours, ce qui est le prix moyen d’une (...)
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  02/06/2016 - Actualités
  Bloctel - La nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique depuis le 1er juin 2016
   
  Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.
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  24/03/2016 - Actualités
  Renforcement des mesures de sécurité VIGIPIRAT, après les attentats commis en Belgique
   
  Les mesures de sécurité ont été renforcées sur l’ensemble du territoire français, dans le cadre du plan VIGIPIRATE.
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  21/03/2016 - Actualités
  Le prêt à taux zéro (PTZ)
   
  Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence principale.
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  04/01/2016 - Actualités
  Saisir les services de l’État par voie électronique
   
  À partir du 7 novembre 2015, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) pourront adresser en ligne leurs demandes d’information, sur tous les sites des services de l’État.