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Collectivités territoriales - Publicité enquêtes publiques
Dossiers d'enquêtes publiques
Rapports et conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête
Guide Mélanissimo
Dossiers d'enquêtes publiques
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Liste des communes
Commune de Mathaux - Enquête publique relative à un permis de construire de l'EPTB Seine Grands Lacs
DIERREY-SAINT-JULIEN - Enquête publique pour l'élaboration de la carte communale
Dossier d'enquête publique - Plan local d'urbanisme de SOULIGNY
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MESNIL-SAINT-PÈRE - Enquête publique
Elaboration du plan local d'urbanisme de la commune de BUXEUIL
JULLY-SUR-SARCE - Enquête publique préalable à l'approbation d'un zonage d'assainissement
MAIZIERES LES BRIENNE - Déclassement du domaine public
Modification du plan local d'urbanisme de Piney
Modification du PLU de Saint-Benoît-sur-Seine - Enquête publique
POLISOT - MISE EN CONFORMITE PLU
ROUILLY SACEY - Plan Local d'Urbanisme
ROUILLY SACEY - Suppression d'alignement des routes communales
ROUILLY SACEY - Suppression des alignements des routes départementales
SOULIGNY - Enquête publique pour aliénation de voieries
VAL D'AUZON - Plan local d'urbanisme (PLU)
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