Les services de l'État
dans l'Aube
SIS - Secteur d'Information sur les Sols
La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 du code de l'environnement : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »
Une plaquette d'information et un film pédagogique relatifs aux SIS sont consultable à l'adresse suivante:
Vous pourrez consulter sur le lien ci-dessous les SIS publiés par département et commune ainsi qu'une plaquette d'information et un film pédagogique relatifs aux SIS :
http://www.georisques.gouv.fr/les-secteurs-dinformations-des-sols-sis
> AP creéation SIS Courtaulds Textiles Holding Arcis sur Aube - format : PDF
- 0,99 Mb
> AP création SIS ancienne usine à gaz de Bar sur Aube - format : PDF
- 0,29 Mb
> AP création SIS SMB Bernon - format : PDF
- 0,98 Mb
> AP création SIS Val de Veive Celles sur Ource - format : PDF
- 0,96 Mb
> AP création SIS Norelem Sainte Savine - format : PDF
- 0,60 Mb
> AP création SIS TEO Troyes - format : PDF
- 1,10 Mb
> AP création SIS Zac des 3 seine Troyes - format : PDF
- 1,10 Mb
> AP création SIS agence EDFÉlectricité de France GDFGaz de France Services Troyes - format : PDF
- 1,12 Mb
> AP création SIS Bolloré Technologie Troyes Saint julien Les Villas - format : PDF
- 1,41 Mb
> AP création SIS Matco Recycling Vendeuvre sur Barse - format : PDF
- 1,01 Mb