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Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Mise à jour le 18/09/2017
 
 

Pour réglementer l’aménagement autour des sites existants, les articles L 515-15 à L 515-24 du Code de l’environnement imposent l’élaboration et la mise en œuvre de plans de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques).

Ces plans délimitent un périmètre d’exposition aux risques dans lequel :

  • toute nouvelle construction est interdite ou subordonnée au respect de certaines prescriptions,
  • les communes peuvent instaurer le droit de préemption urbain ou un droit de délaissement des bâtiments,
  • l'État peut déclarer d’utilité publique l’expropriation d’immeubles en raison de leur exposition à des risques importants à cinétique rapide présentant un danger très grave pour la vie humaine.

Dans le département, 3 établissements sont couverts par un PPRTPlan de prévention des risques technologiques :

  • CRISTAL UNION à VILLETTE-SUR-AUBE (PPRTPlan de prévention des risques technologiques approuvé le 10 novembre 2009),
  • DISLAUB à BUCHERES (PPRTPlan de prévention des risques technologiques approuvé le 9 décembre 2010),
  • SOUFFLET à FONTAINE-MACON (PPRTPlan de prévention des risques technologiques approuvé le 2 décembre 2009).

PPRT Dislaub à Buchères

(commune également exposée au risque d'inondation, voir PPRI Seine agglo )

  • Document Arrêté préfectoral du 9 décembre 2010 approuvant le PPRT Dislaub
  • Document Fiche d'information sur les risques
  • Document Arrêté préfectoral du 26 juin 2009 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) dans la commune
  • Document Cartographie des zones exposées au risque technologique
  • Document Règlement applicable

PPRT Cristal Union à Villette-sur-Aube

(commune également exposée au risque d'inondation, voir PPRI Aube aval )

  • Document Arrêté préfectoral du 10 novembre 2009 approuvant le PPRT Cristal Union
  • Document Fiche d'information sur les risques
  • Document Arrêté préfectoral du 26 juin 2009 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) dans la commune
  • Document Cartographie des zones exposées au risque technologique
  • Document Réglement applicable

PPRT Soufflet agriculture à Fontaine-Macon

  • Document Arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 approuvant le PPRT Soufflet agriculture
  • Document Fiche d'information sur les risques
  • Document Cartographie des zones exposées au risque technologique
  • Document Règlement applicable

     

 
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