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dans l'Aube

Contrôle des structures autorisations d'exploiter SDREA

Contrôle des structures des exploitations agricoles dans l'Aube

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) est applicable pour tous les nouveaux dossiers déposés à compter du 30 juin 2016.

Télécharger l'arrêté du SDREA de Champagne Ardenne et ses annexes

Le questionnaire préalable vous permet de vérifier si vous relevez du régime d'autorisation ou de déclaration :

Comment déposer vos demandes ?

Via LOGICS, l'outil de téléprocédure pour le contrôle des structures et l'autorisation d'exploiter

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation lance l’outil de téléprocédure LOGICS, destiné aux personnes souhaitant exploiter des terres agricoles. Cet outil est disponible dès à présent dans la région Grand-Est.

LOGICS, qu’est-ce que c’est ?

• Un outil de téléprocédure qui vous permet de saisir en ligne une demande d’autorisation d'exploiter,
• Un outil qui vous accompagne pas à pas dans votre démarche, bénéficiant d’un menu interactif,
• Un accès sécurisé avec code d’identification personnalisé.

Pour qui ?

Toute personne, physique ou morale, qui s’installe, s’agrandit, réunit plusieurs exploitations et qui demande une autorisation préalable d'exploiter.

Quels avantages ?

• pouvoir effectuer votre demande en ligne, à tout moment, rapidement, simplement,
• envoyer vos documents au format numérique avec la même valeur que des documents originaux.

Si les demandes d’autorisation peuvent toujours être renseignées à l'aide d'un formulaire CERFA, les exploitants ont maintenant la possibilité d'accomplir cette démarche à l'aide de « LOGICS».

Pour accéder à la procédure, consulter le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ rubrique "exploitation agricole"

Avec LOGICS, demander une autorisation d'exploiter en ligne

Si vous relevez du régime de déclaration télécharger les documents ci-dessous :

Procédure

L'autorité compétente est le Préfet de Région, qui délivre les autorisations d'exploiter, avec l'appui de la DDT, qui instruit les dossiers.

Le formulaire est à adresser à la DDT où se trouve le fonds dont l’exploitation est envisagée. Dans le cas où les biens sont situés sur plusieurs départements, la demande est à adresser à la DDT du siège d’exploitation.

Vos interlocuteurs à la DDT de l’Aube :

DDT de l’Aube

Service économies agricole et forestière

CS 40769

10026 TROYES CEDEX

Sylvette GUBLIN 03 25 71 18 28

Mylène VOGEL 03 25 71 18 59 (pour les communes d'Ailleville à Maizières les Brienne)

Line HEIRMAN 03 25 71 18 34 (pour les communes de Maraye en Othe à Yèvres le Petit)

 ddt-seaf-bsic@aube.gouv.fr

Le délai d’instruction au-delà duquel une autorisation d’exploiter implicite est accordée est, de manière générale, de 4 mois à compter de la date de complétude du dossier. Ce délai peut être prolongé à 6 mois notamment en cas de demande concurrente.

Pour être considéré complet, le dossier signé devra comporter les annexes dûment renseignées, avec toutes informations utiles sur le projet. Les propriétaires et l’exploitant en place doivent être informés de la démarche.

•  si le dossier est incomplet, la DDTDirection Départementale des Territoires sollicite auprès du candidat à la reprise les informations ou pièces manquantes,  
•  si le dossier est complet, la DDTDirection Départementale des Territoires adresse un accusé de réception de dossier complet au candidat à la reprise.

Lorsque le dossier est complet, une publicité des surfaces mentionnées dans la demande d’autorisation d’exploiter est organisée par affichage en mairie (sur les communes où se situent les biens faisant l’objet de la demande) et sur le site internet de la préfecture de l’Aube. Cela concerne les surfaces n’ayant jamais fait l’objet de publicité.

La Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) concernée peut être saisie pour avis si un refus est envisagé.

Publicité sur les demandes d’autorisation d’exploiter

Les biens énumérés ci-dessous ont fait l’objet de demandes d’autorisation d’exploiter. Pour tout renseignement concernant la reprise éventuelle de ces surfaces, veuillez contacter les propriétaires ou le mandataire désigné dans la publicité.

L'agriculture et l'europe :

Pour toute information complémentaire sur cette thématique, vous pouvez vous connecter sur le site du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt: http://www.agriculture.gouv.fr

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