Demande de renouvellement d’HABILITATION dans le domaine funéraire

Les demandes de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire, prévues notamment à l’article L. 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), doivent être adressées à la Préfecture UNIQUEMENT via le site internet« Démarches simplifiées ».

LES DEMANDES REÇUES PAR MAIL, VOIE POSTALE, OU DÉ POSÉES EN BOÎTE AUX LETTRES,

NE SERONT NI INSTRUITES, NI SAUVEGARDÉES.

Remarques :

1) Vous devez fournir, en pièces jointes à votre demande, des justificatifs OBLIGATOIRES.

A défaut de fourniture de ces documents OBLIGATOIRES, vous ne pourrez pas valider votre demande, qui ne sera pas traitée.

2) Ces documents OBLIGATOIRES, signalés par un astérisque,sont :

• extrait K-BIS de la société,
• pièce(s) d’identité du (des) dirigeant(s),
• diplômes funéraires du (des) dirigeant(s),
• liste des personnels en activité,
• permis de conduire des personnels chargés de conduire un véhicule,
• attestation(s) de conformité du (des) véhicule(s) funéraire(s),
• attestation de conformité de la chambre funéraire,
• attestation de régularité du paiement des impôts,
• attestation de régularité du paiement des charges sociales.

3) Des justificatifs complémentaires OBLIGATOIRES pourront vous être demandés par la Préfecture postérieurement à la validation du dépôt de votre demande, dans des cas particuliers.

4) Les pièces jointes doivent être ajoutées de préférence soit au format PDF, soit au format JPEG (pas de .doc).

5) Après chaque étape (réception, instruction, acceptation, le cas échéant refus ou classement sans suite), un message sera disponible dans l’application « Démarches simplifiées ».

6) Après le dépôt de votre demande, merci de ne pas relancer nos services, ni par mail, ni par téléphone. Cela ne peut que retarder le traitement de votre demande.

7) Sous réserve de complétude et de légalité de votre demande, un arrêté d’habilitation dans le domaine funéraire vous sera adressé par message électronique.

Pour demander un RENOUVELLEMENT D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE :  CLIQUEZ ICI

RAPPEL :

• LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE DÉ POSÉES UNIQUEMENT DANS LE SITE INTERNET « DÉMARCHES SIMPLIFIÉES ».
• LES DEMANDES REÇUES PAR MAIL, VOIE POSTALE, OU DÉ POSÉES EN BOÎTE AUX LETTRES, NE SERONT NI INSTRUITES, NI SAUVEGARDÉES.
• LES DEMANDES INCOMPLÈTES NE SERONT NI TRAITÉES, NI SAUVEGARDÉES.
• APRÈS LE DÉPÔT DE VOTRE DEMANDE, MERCI DE NE PAS RELANCER NOS SERVICES, NI PAR MAIL, NI PAR TÉLÉPHONE.