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Déclaration de manifestations non soumises à autorisation pour le département de l'Aube (hors cortèges, défilés et déambulations de personnes sur la voie publique)
N.B : Ce formulaire ne concerne pas les manifestations revendicatives se déroulant sur la voie publique (soumises aux articles L211-1 à L211-4 du code de la sécurité intérieure). Ces dernières répondent à la procédure accessible au lien suivant :
Ce formulaire permet de recenser toutes manifestations soumises à déclaration (hors cortèges, défilés et déambulations de personnes sur la voie publique), sur le département de l'Aube.
Cette déclaration doit être effectuée dans un délai d'un mois minimum avant la tenue de l'événement.
Afin de pouvoir effectuer vos démarches en ligne, il vous suffit de créer un compte usager sur le site internet à l’adresse suivante : www.demarches-simplifiees.fr/users/sign_up
Puis de cliquer ici pour accéder au formulaire de déclaration via démarches simplifiées .
informations complémentaires
C-CONFORME - ERP - Mérule - Accèslibre
- Pour connaître les bâtiments accessibles ou en cours de mise en accessibilité : c-conforme
- Pour déclarer ou connaître le niveau d'accessibilité d'un bâtiment : Accèslibre
- La déclaration d'achèvement de travaux ERP
- La déclaration de foyer mérule