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Activités et Professions règlementées
Débits de boissons
Mise à jour le 22/03/2016
Formulaires à télécharger :
- Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter
> ARRETE 01-4412 A - derogations ouverture tardive - format : PDF
- 0,25 Mb
> cerfa_11542-04 - format : PDF
- 0,03 Mb
- Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter
> cerfa_11543 - format : PDF
- 0,03 Mb
A lire dans cette rubrique
informations complémentaires
C-CONFORME - ERP - Mérule - Accèslibre
- Pour connaître les bâtiments accessibles ou en cours de mise en accessibilité : c-conforme
- Pour déclarer ou connaître le niveau d'accessibilité d'un bâtiment : Accèslibre
- La déclaration d'achèvement de travaux ERP
- La déclaration de foyer mérule