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Participation du public par voie électronique - Projet de Programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est
En application de l’article L. 122-1 du code forestier, le projet de programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est est soumis à la participation du public par le préfet de région, afin de recueillir ses observations et propositions dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19.
> organisation de la participation du public au prfb Grand Est - format : PDF
- 0,09 Mb
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Le dossier de consultation comprend :
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le projet de programme régional de la forêt et du bois et ses annexes ;
1_PRFB_Grand-Est_Projet
> Projet PRFB du Grand Est - format : PDF
- 18,93 Mb
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le rapport d’évaluation environnementale et son résumé non technique ;
—> résumé non technique, version en francais :2a-PRFB_Grand-Est_Rapport_environnemental_resume
—> résumé non technique, version en allemand :7-PRFB_Grand-Est_Rapport-environnemental_resume-allemand
—> texte :2b-PRFB_Grand-Est_Rapport_environnemental_Texte
—> Annexe 1-1 :2c-PRFB_Grand-Est_Rapport_environnemental_Annexe1-1
—> Annexe 1-2 :2d-PRFB_Grand-Est_Rapport_environnemental_Annexe1-2
—> Annexe 1-3 :2e-PRFB_Grand-Est_Rapport_environnemental_Annexe1-3
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l’avis reçu des parcs (parc national et parcs naturels régionaux) consultés ; 5-PRFB_Grand-Est-Avis-PNFCB
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l’avis de l’autorité environnementale ; 3-PRFB_Grand-Est_Avis_AE
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le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale, 4-PRFB_Grand-Est_Memoire_reponse_AE
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la synthèse de la concertation préalable. 6-PRFB_Grand-Est-Synthese_concert_prelable
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Les observations et propositions du public doivent être transmises du lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus :
• soit en utilisant le formulaire mis à disposition sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt du Grand Est : http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Projet-de-PRFB
• soit par voie postale — le cachet de la poste faisant foi — à l’adresse suivante :
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Service régional de la forêt et du bois
76 avenue André Malraux
57046 METZ Cedex
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Pour participer à la consultation modalité ci-après
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