Depuis le 1er juillet 2016, les certificats sont disponibles pour l'ensemble des véhicules.
Tous les véhicules (voitures particulières, 2-roues, 3-roues, quadricycles, poids-lourds, autobus, autocars...) peuvent ainsi être identifiés par une pastille de couleur, correspondant à chaque catégorie de véhicule, ce qui autorise les utilisateurs des véhicules les moins polluants à circuler dans les zones de circulation restreinte (ZRC) instaurées par certaines municipalités pendant un pic de pollution notamment. Elle est déjà ou va devenir obligatoire dans les villes soumises à des pics de pollution réguliers et instaurant (ou allant instaurer) des zones de circulation restreinte. Par exemple, elle est obligatoire dans l'agglomération grenobloise et à Paris.
La pastille doit être apposée, à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle. Pour les 2 ou 3 roues, elle doit être apposée sur la fourche.
La classification se fait en fonction de la motorisation et de la date de la 1e immatriculation du véhicule (norme Euro).
Un simulateur
peut vous aider à connaître la classe de votre véhicule.
Retrouvez toutes les informations utiles sur le « certificat qualité de l’air » sur le site du ministère de l’Environnement, de l'Energie et de la Mer
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votre « certificat qualité de l’air »
Vous devez vous munir de votre carte grise pour remplir les informations demandées. Le prix est fixé à 3,70 €, auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à 4,18 €.
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