Les services de l'État
dans l'Aube

C-CONFORME - ERP - Mérule - Accèslibre

1. Pour connaître les bâtiments accessibles ou en cours de mise en accessibilité : c-conforme  
2. Pour déclarer ou connaître le niveau d'accessibilité d'un bâtiment : Accèslibre  
3. La déclaration d'achèvement de travaux ERP
4. La déclaration de foyer mérule

FAQ

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