Prélèvement eau

 Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.L214-3 du code de l'environnement - EARL DU GRAND PRE - commune de CHARNY LE BACHOT

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Exploitation d'un forage agricole - SCEA de la Croix Martin - commune de LONGUEVILLE SUR AUBE

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Régularisation et extension d'un bassin de stockage d'eau pour l'aspersion en vue de la protection contre le gel - EARL Vignoble CDS - commune de CELLES SUR OURCE

Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Création d'un forage pour un prélèvement d'eau (180 000m3/AN) destiné à l'irrigation agricole  - commune de CHAVANGES

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Création et exploitation d'un forage agricole - EARL La Birosterie - commune de CHATRES

Arrêté préfectoral reconnaissant l'antériorité d'un forage à usage de maraichage (rubriques 1.1.1.0 et 1.1.2.0)  au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - EARL LES SERRES DE NOISETTE - TRANCAULT

Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Dossier n°DIOTA-230918-184203-269-035 - Augmentation d'un prélèvement d'eau (52 000 m3/an à 199 000 m3/an) sur un forage existant destiné à l'irrigation agricole sur la commune de HERBISSE