Eaux pluviales
Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration relatif au lotissement de 36 lots « La Vigne des Herbues » à Polisot, déclaré en rubrique 2.1.5.0 au titre des articles L214-1 A à L214-6 du Code de l’Environnement.
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du Code de l’Environnement. Réalisation du lotissement "Le Pré de Souleaux". Gestion des eaux pluviales (rubrique 2150). Commune de St Pouange.
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du Code de l’Environnement. Projet de lotissement "Les Vignettes". Gestion des eaux pluviales (rubrique 2150). Commune de La Chapelle St Luc.