A compter du 1er octobre 2020, une nouvelle règlementation s'applique pour le risque "retrait gonflement des argiles"
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Consulter la mise à jour du DDRM de 2020 :
L'article L 125.2 du Code de l'environnement prévoit un droit à l'information préventive des citoyens :"les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles."
Les acteurs de l'information préventives sont le préfet et le maire.
- Le préfet établit sur la base des connaissances disponibles le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) qui recense les risques majeurs identifiés dans le département, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement. Chaque risque identifié y est décrit et cartographié commune par commune.
- Au vu de ce dossier, le maire décline le document communal sur les risques majeurs (DICRIM) qui complétera le DDRM par des informations concernant la commune et indiquera les mesures de compétence communale, prises ou envisagées pour limiter les conséquences des risques.
En savoir plus :
Ma commune face au risque