Campagne 2024 - Déclaration des modifications intervenues au sein d'une exploitation

Mis à jour le 27/03/2024
Nouveaux formulaires.

Depuis 2015, la télé-procédure "Données de l’exploitation" permet aux exploitants de télé-déclarer les évolutions de leur exploitation directement sur TELEPAC, à tout moment de l’année. Elle permet également de télécharger des pièces nécessaires à la mise à jour de leur dossier (statuts, extrait KBIS, RIB...).

Il n'est donc pas nécessaire d'attendre l'ouverture de la campagne de déclaration pour effectuer les éventuelles mises à jour des données "exploitant".

La demande d'attribution d'un numéro PACAGE doit être complétée par les personnes physiques ou morales n'ayant jamais demandé d'aides de la  PAC.

Télécharger EXPLOITATION DEMANDE ATTRIBUTION NUMERO PACAGE PDF - 0,36 Mb - 22/03/2024

Toute modification intervenue au sein d'une exploitation depuis la dernière campagne doit impérativement être signalée à la  DDT et le formulaire ci-dessus doit être complété.

Télécharger DECLARATION MODIFICATIONS INTERVENUES SUR L'EXPLOITATION PDF - 0,41 Mb - 22/03/2024

Toute demande de création d’un numéro PACAGE ou de modification d’exploitation doit être accompagnée d’un certain nombre de pièces justificatives. Vous trouverez ci-joint un mémo listant les pièces attendues :

Télécharger DEMANDE DE PACAGE_MEMO DES JUSTIFICATIFS REQUIS PDF - 0,07 Mb - 27/03/2024

Vous pouvez télécharger la notice qui vous guidera dans le remplissage de ces formulaires :

Télécharger NOTICE DE REMPLISSAGE DES FORMULAIRES PDF - 0,25 Mb - 22/03/2024

Pour tout renseignement complémentaire, contacts à la DDT de l'Aube :

ddt-pacage@aube.gouv.fr 

Line HEIRMAN - 03 25 71 18 34

Karine DUMONT - 03 25 71 18 36