Service de l'Etat dans l'Aube

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dans l'Aube

Epreuves sportives

Mise à jour le 07/01/2014
 

Le guide et les documents utiles à télécharger

pour vous aider dans vos démarches de déclaration ou de demande d'autorisation concernant une manifestation sur la voie publique, un terrain ou un circuit, ainsi que ce qui concerne les manifestations aériennes, les manifestations publiques de boxe, l'organisation de ball-trap ou les manifestation nautiques.

C-CONFORME - ERP - Mérule - Accèslibre

  1. Pour connaître les bâtiments accessibles ou en cours de mise en accessibilité : c-conforme  
  2. Pour déclarer ou connaître le niveau d'accessibilité d'un bâtiment : Accèslibre  
  3. La déclaration d'achèvement de travaux ERP
  4. La déclaration de foyer mérule

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