Lutte contre le bruit de voisinage

Mis à jour le 03/05/2022

L'arrêté préfectoral de lutte contre le bruit  complète les articles R1336-4 à R1336-13 du Code de la Santé Publique relatif aux bruits de voisinage :

Le centre d’information et de documentation sur le bruit a mis à jour en 2022 le guide à l'usage des maires afin de traiter les plaintes pour bruit de voisinage, édité en 2009 par le Ministère de la Santé.

Le maire et les bruits de voisinage 2022 - Guide

Les articles R571-25 à R571-31 du Code de l'Environnement, et  R1336-1 à R1336-3 du code de la santé publique réglementant les activités des établissements diffusant de la musique amplifiée ont en outre pour objectif de :

  •   protéger l'audition du public présent dans les établissements contre les niveaux sonores élevés
  •   garantir la tranquillité du voisinage contre les bruits.

Pour tout savoir sur les lieux concernés par cette réglementation, les obligations pour les exploitants et les  sanctions en cas de non respect : Cadre réglementaire 

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