Directive Nitrates
Mise en œuvre du 6ème programme d’actions nitrates
Contexte européen :
Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates qui peuvent avoir des conséquences sur la potabilité et perturber l’équilibre biologique des milieux, l’Europe a adopté en 1991 une directive visant à décliner des programmes d’actions sur les zones vulnérables identifiées des États membres. La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu depuis 1996 à six programmes d’actions successifs encadrant l’utilisation des fertilisants azotés dans les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole.
Depuis plusieurs années, la France a engagé une vaste réforme de l’application de la Directive « Nitrates », pour répondre aux demandes de la Commission européenne dans le cadre de la procédure contentieuse engagée. Son objectif est de réduire encore les risques de pollution, en améliorant la lisibilité, la cohérence territoriale et l’efficacité de la réglementation.
Le département de l’Aube est entièrement classé en zone vulnérable aux pollutions par les nitrates.
Programme d’actions national
Le programme d’actions national (PAN) est défini par l'arrêté interministériel du 19 décembre 2011 modifié successivement par les arrêtés du 23 octobre 2013, du 11 octobre 2016 et du 27 avril 2017.
Programme d’actions régional Grand-Est
L'arrêté préfectoral établissant le 6ème programme d'actions régional (PAR), en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Grand-Est, a été signé le 9 août 2018 par le Préfet de la Région Grand-Est.
Le PAR en vigueur et les annexes concernant le département de l'Aube sont téléchargeables aux liens ci-dessous :
Pour mieux comprendre la directive nitrates en région Grand-Est
La plaquette nitrates et le cahier des mesures présentent la directive nitrates et ses évolutions récentes.
La "plaquette nitrates" développe sur quatre pages les grandes lignes des huit mesures du programme d'actions national, ainsi que les évolutions liées à l'arrêté du 27 avril 2017. Elle présente également la cartographie de la zone vulnérable aux nitrates de la région Grand-Est :
Le "cahier des mesures" détaille de manière complète les mesures du PAN et du PAR pour l'ensemble de la région Grand-Est :
Les fiches comparatives entre le 5ème PAR et le 6ème PAR :
Afin d'accompagner la transition entre les 5ème PAR propres à chaque ancien territoire et le 6ème PAR établi au niveau de la grande région, ces fiches présentent, pour chacun des trois anciens territoires, les évolutions notoires apportées par le nouveau PAR, en vigueur à partir du 1er septembre 2018 :
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la page dédiée du site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand-Est - rubrique Directive Nitrates.
Référentiel régional de mise en œuvre de la fertilisation azotée
Le programme d’actions national prévoit la définition de référentiels régionaux de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée à partir des travaux de groupes régionaux d’expertise « nitrates » (GREN).
Dérogation d'implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) pour le département de l'Aube pour réalisation de faux semis ou pour broyage ou ramassage des cailloux
- Le département de l’Aube est classé en zone vulnérable au titre de la directive Nitrates.
- Les modalités de couverture des sols pour limiter les fuites d’azote au cours des périodes pluvieuses sont définies par le programme d’action nationale (PAN).
- Une dérogation à l’obligation de couverture des sols est possible pour cause de faux semis en interculture longue ou pour cause de broyage et de ramassage des cailloux en interculture courte.
- Une procédure de déclaration dématérialisée est accessible à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/non-couverture-sols-dir-nitrates-10