Dispositif pour soutenir l'emploi en période de baisse d'activité
Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.
Ce dispositif a montré toute son efficacité pour soutenir l’emploi en période de baisse d’activité.
L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet à l'employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
Les démarches sont entièrement dématérialisées sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Deux dispositifs sont mobilisables, pour trouver les informations à jour des évolutions réglementaires, rendez-vous sur les fiches du ministère du travail :
La DDETSPP se tient à votre écoute pour répondre à vos interrogations au 03 25 71 83 00 ainsi que sur la boîte institutionnelle : ddetspp-activite-partielle@aube.gouv.fr
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