Conditionnalité des aides
Il est mis à la disposition des exploitants agricoles un ensemble de fiches techniques établies par exigence ou norme, et expliquant les règles relatives à la conditionnalité :
- objectif de la réglementation et exploitations concernées,
- exigences à respecter,
- points contrôlés et cas de non-conformité présentés sous forme de grille,
- conditions et délais de remise en conformité des anomalies prises en compte dans le cadre du système d’avertissement précoce,
- pondération des cas de non-conformité.
FICHES CONDITIONNALITE 2023 :
Présentation générale
Thématique "Environnement"
Thématique "Bien être animal"
Thématique "Santé des Végétaux"
Thématique "Santé des animaux"
Fiches conditionnalité 2020
Ces fiches techniques permettent d'expliquer les règles relatives à la conditionnalité.
Documents listés dans l’article
- Télécharger PRESENTATION GENERALE CONDITIONNALITE PDF - 0,71 Mb - 17/07/2023
- Télécharger FICHE ENVIRONNEMENT DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU PDF - 0,97 Mb - 17/07/2023
- Télécharger FICHE ENVIRONNEMENT NITRATES PDF - 1,11 Mb - 17/07/2023
- Télécharger FICHE ENVIRONNEMENT OISEAUX ET HABITATS PDF - 0,88 Mb - 17/07/2023
- Télécharger FICHE PROTECTION ANIMALE PDF - 1,08 Mb - 17/07/2023
- Télécharger FICHE SANTE VEGETALE UTILISATION PPP PDF - 2,89 Mb - 17/07/2023
- Télécharger FICHE SANTE VEGETALE PAQUET HYGIENE PDF - 1,22 Mb - 17/07/2023
- Télécharger FICHE SANTE DES ANIMAUX SUBSTANCES INTERDITES PDF - 0,76 Mb - 17/07/2023
- Télécharger FICHE SANTE DES ANIMAUX PAQUET HYGIENE PDF - 1,17 Mb - 17/07/2023