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Installations classées : autorisations uniques et environnementales
Mise à jour le 01/06/2022
A lire dans cette rubrique
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AP complémentaire - Société BETON DE LA HAUTE SEINE à VAUDES
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AP complémentaire : prolongation de la durée d'exploitation de la carrière SOBEMO à LA SAULSOTTE
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AP complémentaire : Sté UNIFORCE LOGISTIQUE à ST-LEGER-PRES-TROYES
Arrêté préfectoral complémentaire concernant la modification des conditions d'exploiter du site (prescriptions concernant la ressource en eau d'extinction d'incendie)
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Arrêté d'autorisation d'exploiter une carrière - Société A2C GRANULAT - NOGENT-SUR-SEINE - Mars 2021
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires par la société A2C GRANULAT à NOGENT-SUR-SEINE
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Arrêté d'autorisation environnementale pour la SCEA de PROMONTVAL à MONTSUZAIN et ORTILLON
Arrêté préfectoral du 29 septembre 2021 autorisant l'exploitation d'un élevage porcin par la SCEA de PROMONTVAL
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Arrêté d'exploitation de carrière : MORGAGNI à MARCILLY/SEINE, SAINT-JUST-SAUVAGE et ROMILLY/SEINE
Arrêté inter-préfectoral unique Marne-Aube relatif à l'autorisation d'exploiter une carrière, à l'autorisation de défrichement, à la modification et la poursuite de l'exploitation de l'installation de traitement
Établissement MORGAGNI -
Arrêté préfectoral complémentaire - Société SOUFFLET AGRICULTURE à Fontaine-Mâcon
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Arrêté préféctoral complémentaire : SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST (ETS MORGAGNI) à PERIGNY-LA-ROSE
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Arrêté préfectoral d'autorisation - société MOUSSEY LOGISTIQUE II - mai 2021
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