Zones humides

 
 
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art. L214-3 du code de l'environnement concernant l'extension du camping "Le Lac d'Orient" - Aménagement sur zone humide - Commune de MESNIL ST PERE

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-2021155-0002 du 04/06/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb